La prime à la cuve

 

La prime à la cuve s'est arrêtée le 31 mars 2009.

Elle n'a pas été reconduite et ne le sera surement pas pour plusieurs raisons :

     - Le prix actuel du fioul est inférieur à la période de forte hausse 2008-2009

     - La politique du gouvernement n'est pas favorable aux aides accordées à la consommation d'énergies fossiles.

     - L'abandon de la taxe carbone a supprimé tout financement possible.

 

En cas de remise en place de cette prime ou de tout mécanisme compensatoire, nous ne manquerons pas de vous en informer sur cette page et par mail à toute personne inscrite sur ce site.

Pour information voici comment fonctionnait cette aide :  

Le ministre de l’économie : Christine Lagarde avait mis en place en septembre 2008 le versement d’une prime à la cuve d’un montant de 200 euros pour l’hiver 2008-2009.

Les ayants droits pour :

Cette aide était réservée aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu.

Le montant :

Il s’agissait d’une prime exceptionnelle d’un montant de 200 Euro.

La période de livraison :

La facture devait avoir été émise entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009.

Modalités

• Le formulaire de demande de l’aide à la cuve : Formulaire_2008-2009.
• L’avis de non imposition délivré par l’administration fiscale.
• Un RIB ou RIP ou RICE au nom du demandeur.
• Pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 200 euros, établie au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009.
• Pour les logements collectifs, un certificat du bailleur ou du gestionnaire de l’immeuble attestant du mode de chauffage au fioul.

Les aides étaient versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2009.